Dispositif Fonds National pour l’Emploi – Formation pour des salarié.e.s placé.e.s en activité partielle

Dispositif d’urgence déployé dans le cadre de la crise Covid-19 pour poursuivre les formations professionnelles de vos salarié.e.s.

Suite à la déclaration du 14 avril 2020, la formation professionnelle des salarié.e.s en activité partielle sera dès le 14 avril prise en charge par l’Etat. Une bonne occasion pour vos équipes de continuer à se former à distance en conservant l’intégralité de leurs droits CPF. Aujourd’hui, Gymglish vous propose un guide vous permettant de faciliter vos démarches de prise en charge.

Quelles formations pour vos salarié.e.s ?

Bonne nouvelle, toutes les formations à distance sont susceptibles d’être prises en charge pour les salarié.e.s en activité partielle : bilans de compétences, actions de VAE (Validation des Acquis de l’Expérience) ainsi que toutes les formations certifiantes et qualifiantes (comme Gymglish). Les formations obligatoires à la sécurité liées à votre entreprise ne sont cependant pas éligibles, pas plus que les formations déjà commencées. 

Les formations Gymglish

Trois cours Gymglish (anglais, français et perfectionnement en orthographe) sont éligibles. Nous vous proposons dans ce cadre de souscrire à nos offres PRO certifiantes pour une durée de 6 mois (ou plus) dans le cadre du dispositif FNE. La durée effective du/de la salarié.e passée en chômage technique sera prise en charge par L’Etat.

La mise en place au sein de votre entreprise en 5 étapes 

Etape 1 : Identifiez rapidement les besoins de formation en interne et listez les salarié.e.s concernés. Vous devez ensuite recueillir leurs accords. Cette liste est importante et sera réclamée par l’organisme de formation ainsi que par la Direccte.

Etape 2 : Demandez un devis à l’organisme. 

Etape 3 : Remplissez la demande de subvention (retrouvez des exemples de demandes de subvention en fin d’article).

Etape 4 : Transmettez votre dossier par email à la Direccte de votre région comprenant les informations suivantes : 

  • l’ensemble des formations que vous souhaitez que l’Etat prenne en charge, 
  • une liste des salarié.e.s concerné.e.s 
  • un récapitulatif de l’ensemble des coûts des formations. 

NOTE : Nous vous conseillons d’éviter de multiplier les demandes.

Etape 5 : Si la réponse est positive, la Direccte vous fera parvenir une convention par retour de mail.  La signature de cette convention débloquera les premiers versements et assurera la prise en charge des coûts de formation. Dans l’idéal, cette réponse intervient dans les 10 jours suivants votre demande. 

Quand seront versés les fonds ? 

Les fonds seront versés à votre entreprise de la manière suivante : 

  • 50 % lors de la signature de la convention envoyée par la Direccte. 
  • 50 % après réalisation de l’ensemble de la formation et production d’un bilan par l’organisme de formation puis envoyé à la Direccte par l’entreprise. 

Les formations doivent impérativement se tenir pendant les heures indemnisées au titre de l’activité partielle, il est donc impossible de se former pendant son temps de travail avec le dispositif FNE. Attention, les jours fériés n’entrent pas dans le chômage partiel. 

Dans le cas où la période d’activité partielle se terminerait avant la fin de la formation, il sera alors nécessaire d’ajuster l’aide au prorata de l’avancée de la formation. A ce stade, nous ne connaissons pas encore exactement les délais de paiement de la Direccte (probablement entre 7 et 30 jours). 

NOTE : Il est impossible de procéder par subrogation, la Direccte ne joue pas le rôle d’un OPCO, il s’agit d’une aide financière versée à l’entreprise. Cela signifie que vous devrez avancer une partie du prix en trésorerie.

Les conditions particulières

Si le coût de la formation est inférieur à 1.500 euros par salarié.e, l’accord est normalement systématique.

 Nos licences Gymglish (cours d’anglais), Frantastique ortho (cours d’orthographe)Offre PREMIUMOffre PRO
Licence de 6 mois 252 € HT 420 € HT
Licence de 12 mois360 € HT600 € HT
Nos licences Frantastique FLE (cours de français)Offre PREMIUMOffre PRO
Licence de 6 mois378 € HT504 € HT
Licence de 12 mois540 € HT720 € HT

Montant de la prise en charge par la Direccte pour une période de 2 mois de chômage partiel, par exemple pour notre formation à l’orthographe Frantastique ortho : 

  • 84 € HT (Offre PREMIUM)
  • 140 € HT (Offre PRO)

Cliquez sur “Download” pour télécharger les documents suivants :


Pour aller plus loin :

CPF : vers quelles formations s’orienter en 2020

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